Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/05/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Biscuito, éditée par Maria Zincone, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.biscuito.fr (ci-après dénommé « le Client »).

En validant sa commande sur le site Biscuito, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de l’éditeur du site

Le site Biscuito est édité par :
Maria Zincone
Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 949 702 823 00012
Adresse : 1 Rue Royale – 262 Bureaux de la Colline, 92210, Saint Cloud Cedex, France
Tél. : 07 81 46 19 06
Email : bonjour@biscuito.fr

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site Biscuito sont des produits faits maison. Ils sont présentés avec une description détaillée, incluant les ingrédients et caractéristiques. Les photos des produits sont non contractuelles.

3. Commandes

Le Client peut passer commande en ligne, 24h/24, 7j/7, sur le site www.biscuito.fr. Pour effectuer une commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier et valider sa commande. Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans le renseignement des informations, Biscuito ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont tous frais compris (sans TVA, étant donné que l’entreprise est non assujettie à la TVA). Les frais de livraison, s’il y en a, seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

5. Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via les plateformes sécurisées telles que Stripe ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions extérieures (jours fériés, intempéries, etc.).

Le Client recevra un email de confirmation de la prise en charge de sa commande. En cas de retard, Biscuito informera le Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante : bonjour@biscuito.fr.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (emballage, étiquettes, etc.) et ne pas avoir été ouverts ni consommés.

8. Garanties

Tous les produits vendus sur le site Biscuito bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client doit informer Biscuito dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Biscuito (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Maria Zincone. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

10. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Biscuito s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’envoi des produits. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données qui le concernent en écrivant à bonjour@biscuito.fr.

11. Responsabilité

Biscuito ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder à celui-ci. Biscuito n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions de produits, qui sont données à titre indicatif.

12. Modifications des CGV

Biscuito se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Litiges

En cas de litige, le Client pourra contacter le service client de Biscuito à l’adresse bonjour@biscuito.fr. En cas d’impossibilité de résoudre le litige à l’amiable, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux lois françaises.